Règlement intérieur

La gouvernance de la Coalition est assurée par :

• la Conférence des leaders ;
• le Bureau exécutif ;
• les représentations territoriales ;
• les structures affiliées créées par la Conférence des leaders.

La fonction de membre d'une instance ne donne droit à aucune rémunération.

Organe suprême de la Coalition. Composée des leaders signataires de la Charte, à raison d'un représentant par structure. Présidée par un Président élu en première séance, suppléé par 3 Vice-Présidents, assisté d'un Secrétaire général.

Elle donne les orientations et arrête ses décisions aux 2/3 des membres. Elle peut créer toute commission nécessaire à la gestion courante. Les décisions sont transmises au Bureau exécutif.

Organe de mise en œuvre des décisions de la Conférence. Il comprend au moins :

• Secrétaire exécutif & adjoint
• Trésorier général & adjoint
• Porte-parole & adjoint
• Chargé des élections & adjoint
• Chargé de la communication & adjoint
• Chargé de la stratégie / propagande & adjoint

Les membres exercent leurs missions sous l'autorité du Président. Le Bureau rend compte périodiquement à la Conférence des leaders.

Éléments de base de la Coalition, en contact avec la base. Trois niveaux miroirs du Bureau exécutif : régional, départemental, communal. Chaque niveau dispose d'un coordonnateur et de ses adjoints (élections, communication, stratégie, trésorerie, porte-parole).

Coalition ouverte à toute organisation politique et associative. L'adhésion suppose la signature de la Charte et l'acceptation du nom, des couleurs et du sigle.

Droits d'adhésion : 200 000 FCFA par membre. Les cotisations de fonctionnement sont fixées par décision de la Conférence des leaders.

Tout membre à jour de ses cotisations peut faire acte de candidature pour les bureaux des instances.

La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. L'exclusion et toute autre sanction (avertissement, blâme, suspension) obéissent à une procédure disciplinaire.

Les sanctions sont prononcées par la Conférence des leaders. Ses décisions sont définitives et sans appel. Le membre sanctionné peut bénéficier d'une procédure de médiation et doit être mis en situation d'assurer sa défense.

Responsable de la gestion du patrimoine, des deniers et valeurs de la Coalition. Présente un compte de gestion à la fin de chaque année budgétaire.

Sources de financement : cotisations, dons, libéralités, et toute autre ressource autorisée. Les comptes bancaires fonctionnent en double signature (Président et Trésorier général).

Le Président est la personne morale et le porte-parole légitime de la Coalition, avec le membre désigné dans le Bureau exécutif. En matière électorale, le Mandataire national (Chargé des élections) reçoit le pouvoir d'utiliser le symbole et l'identité de la Coalition.

La discipline est un marqueur de la Coalition « And Liggeey Gox Yi — La Marche des Territoires ».

Les candidatures sont ouvertes à tous les membres à jour de leurs cotisations. Le consensus est la règle ; en cas de difficulté, vote au scrutin secret à un tour, à la majorité simple.

Seule la Conférence des leaders peut modifier le présent règlement, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.